Proposition de Constitution européenne

Les peuples de l’Europe, forts de leur passé commun et soucieux de sauvegarder leur identité, unissent leurs destinées dans un espace politique commun. Ils affirment ainsi une volonté de participer à l’instauration d’un ordre planétaire propre à promouvoir la fraternité entre tous les citoyens du monde.

Article premier

Les peuples de l’Europe se donnent des institutions communes. L’association politique ainsi créée est dénommée Union européenne. Elle adopte pour étendard la bannière bleue à douze étoiles et pour hymne l’Ode à la joie de Beethoven. L’anglais est la langue officielle de l’Union. L’anglais et le français sont les langues de travail.

Article 2

L’Union européenne se compose des Etats adhérant à la présente constitution. L’adhésion d’un Etat est acquise par le vote de ses citoyens s’exprimant à la majorité des suffrages exprimés par référendum. La candidature d’un pays non signataire des traités antérieurs à l’adoption de la constitution est soumise à l’accord des membres de l’Union, s’exprimant à travers les élus européens statuant à la majorité des trois quarts.

Article 3

L’Union européenne veille au respect des principes supérieurs de droit proclamés dans la déclaration des libertés et devoirs du citoyen lui servant de préambule. L’Union conduit des politiques conformes à ses intérêts. Elle participe à la construction d’un ordre planétaire conforme aux valeurs universelles. Elle contribue par sa diplomatie à la liberté des échanges, à la protection de l’environnement et au bien-être de l’humanité. Elle assure la sécurité de chaque Etat membre par des moyens de défense mis en commun et placés au service de tous. Elle garantit la libre circulation sur son territoire des citoyens, des biens et des capitaux, ce principe étant compatible avec les lois nationales prévoyant l’octroi d’une assistance aux seuls citoyens de l’Etat considéré.

Article 4

L’Union européenne est dotée d’un pouvoir législatif. Le parlement européen est composé de deux chambres : l’Assemblée des députés, où siègent les délégués des citoyens européens, et la Haute Chambre ou Sénat européen, qui réunit les délégués des Etats. Les deux Chambres arbitrent leurs différends au moyen de commissions paritaires. Les Chambres statuent séparément à la majorité des suffrages exprimés. Les lois édictées par l’Union dans ses domaines de compétence s’imposent à chaque Etat membre.

Article 5

Les compétences propres à l’Union font l’objet de lois organiques votées en termes identiques par les deux Chambres à la majorité des deux tiers. Il s’agit de compétences soit communes, quand elles sont déléguées entièrement à l’Union; partagées, quand si les Etats en conservent une partie ; et optionnelles lorsque les membres ont la faculté de ne pas y adhérer. Chaque pays fixe ses propres règles d’adhésion aux compétences optionnelles.

Article 6

La Justice européenne s’exerce à deux niveaux de juridiction. La Cour de justice, sise à Luxembourg, veille au respect des lois européennes. La Cour constitutionnelle, siégeant à Strasbourg, juge les manquements aux principes fondamentaux du droit, tels qu’énoncés en préambule de la constitution. Les juges européens sont cooptés dans chaque Etat par les magistrats nationaux selon la procédure fixée par la loi organique régissant le fonctionnement de la Justice européenne.

Article 7

Les députés européens sont élus au suffrage universel et au scrutin majoritaire à un seul tour pour un mandat de cinq ans le même jour dans tous les pays de l’Union. Les circonscriptions sont délimitées par la chambre électorale de la Cour constitutionnelle sur proposition de la juridiction suprême du pays. Ces limites sont révisées tous les quinze ans pour tenir compte de l’évolution démographique. Le droit de vote au niveau européen est un attribut de la citoyenneté européenne, acquise d’emblée par la nationalité de l’un des Etats membres. Les citoyens votent sur leur lieu de résidence. Les chefs de chaque groupe parlementaire sont élus par leurs membres. Les députés européens parlent au moins deux ou trois langues : leur langue maternelle, l’anglais et une troisième langue européenne. Les députés européens siègent au palais du Parlement de Bruxelles.

Article 8

Les membres de la Haute Chambre sont désignés par les parlements nationaux. Les sièges sont répartis entre les pays en proportion du nombre des électeurs inscrits dans chaque Etat, et, au sein de chacun d’eux, en proportion du nombre des députés de chaque groupe parlementaire. Chaque Etat dispose d’au moins un sénateur. Ils sont élus à la majorité relative au premier tour de scrutin après chaque renouvellement de l’Assemblée, ou changement de majorité gouvernementale. Au terme de deux législatures, les parlementaires européens pourront décider de l’élection des sénateurs européens au suffrage universel au scrutin majoritaire. Les sénateurs européens siègent au Palais du Luxembourg à Paris. Ils peuvent se réunir à Bruxelles.

Article 9

Le président du Sénat appelle à la présidence de l’Union européenne le chef de la majorité parlementaire de l’Assemblée européenne. Le président de la l’Union dispose de l’administration de l’Union. Il est responsable devant l’Assemblée des députés. Il représente l’Europe sur la scène internationale. Il désigne parmi les parlementaires européens les membres de l’exécutif européen pour chacune des compétences principales. Ceux-ci retrouvent leur siège en fin de mission. L’exécutif européen siège à Bruxelles. Il prend l’initiative des lois ordinaires et des lois organiques. Il fixe l’agenda des assemblées européennes.  Il soumet à l’approbation du Sénat le choix des diplomates et des négociateurs de l’Union.

Article 10

L’Assemblée vote des lois européennes en première lecture. Elle est saisie par la présidence de l’Union d’un cahier des charges fixant les objectifs visés par la législation. Dans leur tâche législative, les députés sont assistés par des experts indépendants de l’administration de l’Union et des Etats membres. Les lois et politiques européennes attachent une attention particulière au bon fonctionnement des marchés à l’échelle de l’Union. Elles veillent au respect des identités culturelles des pays membres.

Article 11

Le Sénat européen examine les projets de loi en seconde lecture. Il dispose d’un droit d’amendements et d’un pouvoir de veto suspensif, qui entraîne la nécessité d’une relecture de la loi par les députés passé un délai de deux mois. Le Sénat vote le budget de l’Union européenne. Les contributions des Etats sont proportionnelles à la richesse nationale de chaque Etat. Les sénateurs vérifient le bon usage des fonds publics. Ils sont assistés dans leur tâche de contrôle budgétaire par des auditeurs indépendants, cooptés pour un mandat de cinq ans par un collège des commissaires aux comptes de l’Union européenne. Lorsque les Sénateurs seront élus au suffrage universel, les recettes afférentes pourront être couvertes par la perception d’une taxe identique dans chacun des Etats.

Article 12

En cas de désaccord durable entre le Sénat et l’Assemblée, mettant en cause les capacités de décision de l’Union, la Cour constitutionnelle demande à l’Assemblée de trancher en dernier ressort. En cas de conflit ouvert et prolongé entre l’exécutif, les députés et les délégués des Etats, mettant en péril l’autorité ou le bon fonctionnement de l’Union européenne, la Cour constitutionnelle dispose, après consultation du président du Sénat et du président de l’Union, du droit de dissolution simultanée des deux assemblées européennes. Les citoyens européens sont invités à voter dans un délai de deux mois.

Article 13

Les modalités d’indemnisation des élus et de leurs collaborateurs, du financement des partis et des campagnes européennes, sont fixées par la commission électorale de la Cour constitutionnelle, sur proposition de la juridiction suprême de chaque Etat membre. Les élus et groupes politiques européens disposent de budgets qui leur permettent de faire appel à des cabinets d’études en politiques publiques. Les consultations font l’objet de marchés publics internationaux.

Article 14

Le Parlement européen peut fixer des objectifs de convergence entre les institutions des pays membres. Lorsque la loi ou constitution d’un Etat s’oppose aux dispositions voulues, les parlementaires européens de cet Etat peuvent proposer une révision constitutionnelle dans leur Etat. Elle est acquise selon leur choix soit par un vote des habitants s’exprimant par référendum ou par un vote de l’assemblée des députés nationaux statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 15

Un Etat membre peut demander à sortir de l’Union européenne. La demande présentée par le gouvernement est soutenue par le vote des trois quarts des élus européens et des délégués de cet Etat. La séparation est approuvée par le vote des autres parlementaires européens convoqués en congrès extraordinaire et statuant à la majorité des trois quarts. La décision prend effet à l’issue du vote par référendum des citoyens du pays demandant la sécession.

Article 16

La Cour constitutionnelle, statuant à la majorité des trois quarts de ses magistrats, a la faculté de proposer, après consultation du président du Sénat et du président de l’Union, des amendements à la Constitution. Les amendements sont votés par référendum à l’échelle européenne à la majorité simple des suffrages exprimés ou par les deux assemblées statuant séparément et en termes identiques à la majorité des trois quarts.

Dispositions de la loi référendaire:

La Constitution est réputée adoptée si les deux tiers au moins du nombre et de la population des pays signataires des précédents traités de l’Union européenne, l’ont approuvée lors du scrutin organisé le même jour dans tous les pays de l’Union. Chaque Etat tient le même jour un référendum national visant à mettre ses propres lois en conformité avec le projet de constitution de l’Union. Les deux votes sont liés.

Les politiques publiques en vigueur lors du référendum pour l’approbation de la constitution font l’objet d’une re-négociation entre les députés européens et les délégués des parlements nationaux selon la procédure prévue pour le vote de lois organiques.