Forts de notre passé commun, et soucieux de sauvegarder nos identités nationales, nous unissons nos destinées dans un même espace politique commun. Nous affirmons ainsi notre volonté de participer à l’instauration d’un ordre planétaire propre à promouvoir la fraternité entre tous les citoyens du monde.
Article premier
Nous citoyens de (pays) décidons de nous réunir au sein d’une entité politique plus vaste, dénommée Union …., afin de pouvoir participer aux affaires du monde. L’Union adopte pour étendard, … ; pour hymne, … ; et pour devise éventuelle …. La (les) langue(s) officielle(s) – ou de travail – de l’Union est (sont)…. L’Union entend participer à la construction d’un ordre planétaire conforme aux règles de la démocratie, régime naturel à l’ensemble des hommes.
Article 2
L’Union veille au respect des principes supérieurs de droit proclamés dans la Déclaration des libertés et devoirs du citoyen figurant dans le préambule d la Constitution. Elle dispose d’une Cour constitutionnelle qui garantit l’unicité du droit à l’échelle de l’Union et le respect des principes supérieurs de droit de valeur universelle tels qu’ils ont été définis. Elle joue le rôle d’instance d’appel en dernier ressort pour les juridictions suprêmes de Etats membres. Elle contribue par sa diplomatie à la liberté des échanges, à la protection de l’environnement et au bien-être de toute l’humanité.
Article 3
L’adhésion à l’Union est acquise par un vote à la majorité qualifiée des élus nationaux, confirmé par un vote des citoyens s’exprimant à la majorité des suffrages exprimés par référendum. La candidature d’un nouveau membre est soumise à l’accord des membres de l’Union, s’exprimant à travers l’assemblée de ses élus statuant à la majorité qualifiée.
Article 4
L’Union dispose d’une procédure de décision à la majorité qualifiée lui permettant de prendre des décisions communes en matière d’affaires étrangères, quand elle estime que celles-ci relèvent de leur intérêt commun. Elle assure la sécurité de l’Union et de chaque Etat membre par des moyens de défense mis à leur service. Elle garantit la libre circulation sur son territoire des citoyens, des biens et des capitaux, ce principe étant compatible avec les lois nationales prévoyant l’attribution d’une assistance publique aux seuls citoyens de l’Etat considéré.
Article 5
L’Union dispose d’une chambre haute, ou Sénat, qui réunit les délégués des Etats, au nombre maximum de deux cents plus un. Ceux-ci décident de l’élargissement éventuel des compétences de l’Union. Chaque Etat compte au moins un sénateur, les autres sièges étant répartis au prorata de la population de chacun des pays membres. Les sénateurs sont élus selon une procédure propre à chaque Etat. Ils statuent à la majorité qualifiée.
Article 6
Les compétences de l’Union peuvent être communes, partagées ou optionnelles. Les compétences communes sont gérées exclusivement à l’échelle de l’Union. Les compétences partagées sont réparties entre l’Union et les Etats membres. Les compétences optionnelles donnent lieu à des politiques auxquelles participent les pays sur une base volontaire. Le contenu et la nature des compétences sont appelés à évoluer.
Article 7
Les sénateurs élisent le Président de l’Union, qui a pour mission de représenter les populations de l’Union et de veiller au respect des lois fondamentales. Le Président de l’Union appelle au poste de Premier ministre de l’Union le chef du parti majoritaire au Parlement. Le Premier ministre, responsable devant le Parlement, applique les politiques de l’Union. Il désigne et révoque les ministres.
Article 8
Le Parlement de l’Union prend des décisions dans les domaines de compétence de l’Union. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à un seul tour, de sorte que les programmes des partis transnationaux soient identiques dans tous les pays de l’Union. Les circonscriptions sont plurinationales et définies électroniquement par tirage au sort à l’échelle de l’Union, afin que les élus soient affranchis de toute allégeance nationale. Les élus ont la maîtrise de l’anglais, langue véhiculaire internationale, et d’une autre langue de l’Union en plus de leur propre langue, afin de pouvoir correspondre avec les électeurs de leur circonscription.
Article 9
Les contributions des Etats sont proportionnelles à leur richesse. Le Sénat fixe le montant maximum des prélèvements fiscaux de l’Union et la nature des taxes qu’elles peuvent prélever. Les budgets sont votés en équilibre. Les lois et politiques communes veillent à respecter les identités culturelles des différentes nations.
Article 10
En cas de conflit entre le Sénat et l’Assemblée, mettant en cause les capacités de décision et le bon fonctionnement de l’Union, la Cour constitutionnelle tranche le litige. Le Sénat dispose du pouvoir de modifier la Constitution de l’Union, sous réserve de sa validation par les députés de l’Union ou, à défaut, des citoyens de l’Union.
Article 11
Les modalités d’indemnisation des sénateurs et de leurs collaborateurs relèvent des Etats. Celles des députés de l’Union, du financement des campagnes et des partis transnationaux, sont fixées par le Sénat. Les élus et groupes politiques de l’Union disposent de budgets qui leur permettent de faire appel à des cabinets d’expertise législative et d’études en politiques publiques. Les consultations font l’objet de marchés publics internationaux.
Article 12
Le Parlement de l’Union peut fixer des objectifs de convergence entre les institutions des pays membres, pour rendre celles-ci plus conformes aux règles de la démocratie. Il appartient alors aux sénateurs concernés de proposer une révision constitutionnelle dans leur pays. Celle-ci est acquise par un vote de l’assemblée des députés nationaux statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, ou, à défaut, par un vote des citoyens acquis à la majorité simple.
Article 13
Un Etat membre peut demander à quitter l’Union. La demande est présentée par les sénateurs dudit Etat, sous réserve du soutien de la majorité qualifiée des députés nationaux. La sécession est approuvée par le vote des députés de l’Union convoqués en congrès extraordinaire et statuant à la majorité qualifiée. La décision prend effet à l’issue du vote par référendum des citoyens du pays concerné.
Article 14
L’Union est habilitée à établir des traités et liens contractuels avec d’autres entités transnationales poursuivant des objectifs semblables.