Histoire

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L’Institut est déjà intervenu dans une quarantaine de pays. De 1986 à 1989, il a été présent en Amérique latine (Panama, Mexique, Nicaragua, Bolivie, Paraguay et Chili), région marquée à l’époque par de nombreux soubresauts. A la chute du Rideau de fer, il s’est tourné vers l’Europe de l’Est.

Après une première intervention en Hongrie, il a été très sollicité. Il a notamment organisé en 1991 à l’abbaye de Fontevraud un séminaire auquel ont participé vingt ministres de la justice des pays d’Europe orientale et de la CEI. A la demande des autorités polonaises, il a rédigé durant la même période un document résumant le bilan des expériences de ces pays en matière de constitution et de modes de scrutin, qui a débouché sur la publication d’une brochure destinée à tous les pays. C’est ainsi qu’il a consigné par écrit ses principales recommandations en matière constitutionnelles.

Parmi ses interventions les plus notables de ces dernières années, figure le bilan de quinze ans d’expérience constitutionnelle dans les pays d’Europe centrale et orientale, ayant réuni une vingtaine d’Etats en novembre 2004 à Varsovie (co-organisé avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe) ; ainsi qu’une analyse de la constitution de la Russie, présentée à l’invitation du parti Russie Unie à Moscou en décembre 2006. Depuis le début du « printemps arabe », l’Institut s’est mis à la disposition des Etats du Maghreb et du Moyen-Orient en quête d’avis sur les façons de favoriser au mieux l’émergence d’un régime démocratique efficace, même s’il n’a pas toujours été entendu.

Il préconise l’adoption d’un modèle type de constitution à efficacité garantie (20 articles), précédé d’un préambule qui résume les règles de la démocratie (10 articles). Osons faire profiter les nouveaux membres du club des démocraties d’un cadeau de bienvenue : le dernier progrès des connaissances dans le domaine.