Un système juridique vicié
Le mal qui taraude la France a des racines profondes. La « démocratie d’opinion » donne des ailes à un petit nombre de croisés des temps modernes. Le mécanisme s’enclenche dès que les ténors du monde des médias donnent le signal.
La dérive s’est opérée en deux temps : l’état de droit a été confondu avec le droit de l’Etat, avant que la puissance publique succombe aux coups de boutoir assénés par les idéologues. Les deux phénomènes s’étaient déjà produits de façon concomitante pendant la période révolutionnaire. La foi aveugle et naïve dans la Loi a resurgi sous la Vème République. La seule parade possible consisterait à adopter un préambule constitutionnel contenant les défenses naturelles capables de nous prémunir contre les contaminations idéologiques.
Le diktat des idéologues
La Vème République a certes rendu possible l’amorce d’un contrôle de la constitutionnalité des lois, mais notre Conseil constitutionnel, outre qu’il est privé de textes de référence appropriés, reste coiffé par une instance supérieure. Quand cet organe le gêne, le gouvernement peut convoquer les députés et les sénateurs à Versailles (tout un symbole!) pour obtenir leur appui. Le système judiciaire français reste donc subordonné au pouvoir politique, qui n’est donc pas tenu, comme dans tout régime démocratique, de se plier à des règles supérieures de droit.
Persuadés d’être la bonne conscience du monde, les chouchous des médias imposent leurs idées fixes avec l’appui de la puissance publique. En l’absence d’une réelle liberté d’expression, les lois liberticides se sont multipliées. On ne peut même plus prendre les citoyens à témoin des violations du droit, tant l’accès aux moyens de communication est verrouillé. La loi Informatique et Libertés, bien mal nommée, interdit la création de fichiers indiquant la sensibilité politique des intéressés, même quand ceux-ci y consentent.
Respecter les principes de la démocratie
La multiplication des lois inutiles ou pernicieuses devrait nous ouvrir les yeux sur la nécessité d’attacher plus d’importance aux questions de droit. Se référer aux « droits de l’homme », concept qui a été rabaissé au rang de lieu commun, c’est admettre qu’il est possible de les traduire en droits du citoyen sur le plan politique. Dans la pratique, il s’agit donc d’être capable d’instaurer un régime démocratique. Il existe trois moyens d’y parvenir.
Graver les règles de la démocratie dans le marbre de la Constitution
Depuis que les règles de la démocratie ont enfin été définies clairement, il convient de les énoncer dans le préambule de notre Constitution (voir le projet de Déclaration des libertés et des devoirs du citoyen). La légalité des actes publics garantira leur légitimité.
Instituer une Justice suprême
Un Haute Cour de Justice résulterait de la fusion de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État (en sa qualité d’instance administrative jugeant en dernier ressort). Les hauts magistrats chargés de prévenir les actes inconstitutionnels seraient tirés au sort dans un vivier de juges émérites cooptés par leurs pairs.
Inculquer au citoyen une formation politique
Les tables de la loi ne s’adressent pas uniquement aux législateurs et aux hauts magistrats. Le respect par chacun des règles de la vie en société exige un minimum d’instruction civique. Elles doivent être inculquées dans le cadre scolaire, de sorte que, les ayant assimilées, les citoyens puissent se comporter en démocrates dans leur vie quotidienne.